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Présentation du dispositif

Téléchargez la plaquette de présentation de la mission "Clauses sociales"

Dès le début de l'année 2008, le Plie du bassin de Lacq, le Plie Béarn Adour et la Maison de l'Emploi et de la Formation Lacq-Orthez/Oloron-Mauléon ont choisi de développer la mission clauses sociales pour promouvoir l'emploi et l'insertion au sein des marchés publics. En effet, dès 2006, celui-ci donne la possibilité aux donneurs d'ordre de prendre en compte, dès l'analyse des besoins, les objectifs de développement durable et d' intégrer une composante sociale dans leur commande.

Le territoire d'intervention

Pour la Maison de l'Emploi et de la Formation Lacq -Orthez /Oloron - Mauléon les cantons de
Accous, Aramits, Arudy, Laruns, Lasseube, Mauléon-Licharre, Oloron Sainte Marie, Tardets-Sohorlus, Navarrenx, Orthez, Salies de Béarn, Sauveterre de Béarn

Pour le Plie du Bassin de Lacq les communautés de communes de
Lacq, Arthez de Béarn, Lagor, Monein

Pour le PLIE Béarn Adour, les cantons de
Arzacq, Garlin, Lembeye, Montaner, Morlaas, Thèze et la Communauté de communes Ousse- Gabas

La mission clause d'insertion s'adresse d'une part aux donneurs d'ordre pour :

• analyser la faisabilité d'intégration de la clause
• calculer et quantifier le volume d'heures d'insertion
• aider à la rédaction des pièces du marché
• évaluer les résultats du dispositif
• assurer le suivi de la mise en oeuvre

Et d'autre part aux entreprises pour :

• accompagner les entreprises attributaires dans la réalisation de leur engagement
• anticiper et recenser les besoins des entreprises
• informer sur les différentes modalités de recrutement
• aider au recrutement de personnes en insertion

Une aide à chaque étape

En amont de la passation, avant la décision du maître d'ouvrage

• informer et sensibiliser à l'utilisation des clauses sociales dans les procédures de marchés.
• identifier et recenser les projets de développement portés par les collectivités locales qui pourraient servir de support à la mise en place de clauses sociales.

Une fois la décision prise, assister le maître d'ouvrage:

• analyser le marché: identifier les lots pouvant intégrer la clause.
• déterminer la faisabilité des opérations.
• aider à la définition des objectifs d'insertion.
• aider à l'élaboration des pièces du marché...

Après la passation

Une fois le marché attribué, aider les entreprises retenues pour la mise en œuvre de la clause :

• informer sur les modalités de mise en œuvre
• identifier les besoins en main d'œuvre
• construire la réponse la plus appropriée
• élaborer la fiche de poste
• proposer des candidats potentiel

Suivre et évaluer l'exécution de la clause

• auprès des entreprises : suivre l'exécution et appuyer la médiation entre les publics bénéficiaires et les entreprises.
• auprès du Maître d'Ouvrage : évaluer la mise en œuvre de la clause et établir un bilan régulier de l'avancée des actions d'insertion pour chaque marché/lot.

Coordonner les acteurs locaux de l'emploi et de l'insertion

• développer les liens entre les maîtres d'ouvrage, les entreprises et l'ensemble des acteurs locaux de l'emploi, de l'insertion et de la formation
• mobiliser les acteurs locaux pour sensibiliser, identifier et recruter du public pour l'exécution des clauses d'insertion
• favoriser la cohérence territoriale entre les actions des différents partenaires de l'emploi, de l'insertion et de la formation

Pour en savoir plus sur l'insertion par l'activité économique

L'insertion par l'activité économique en Aquitaine : www.iae-aquitaine.org